Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site Web de ComptaPro. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web et les services que nous proposons.

En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à ComptaPro.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur de notre site Web ou de nos services.
• "Services" fait référence aux services comptables et de conseil que nous proposons.
• "Site Web" fait référence au site Web exploité par ComptaPro à l'adresse sythoryvancis.sbs.

3. Services

ComptaPro propose des services comptables et de conseil aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera convenue entre vous et nous avant le début de notre engagement.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à notre discrétion.

4. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont indiqués sur notre site Web ou vous seront communiqués avant la fourniture des services. Les tarifs peuvent être modifiés de temps à autre.

Le paiement des services est dû conformément aux conditions convenues dans notre engagement. Des frais de retard peuvent être appliqués pour les paiements en retard.

5. Vos obligations

Pour que nous puissions fournir nos services efficacement, vous devez :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Coopérer avec nous de manière raisonnable
• Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
• Nous informer rapidement de tout changement pertinent

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de ComptaPro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter publiquement, ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de notre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité

Nous respectons votre confidentialité et traitons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles telles que décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

ComptaPro ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site Web ou nos services.

Notre responsabilité pour toute réclamation découlant de nos services sera limitée au montant que vous nous avez payé pour les services concernés.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ComptaPro, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions générales.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site Web ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces conditions générales.

Toutes les dispositions des conditions générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions générales à tout moment. Si une modification est importante, nous vous en informerons avant que les modifications ne prennent effet. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

ComptaPro
624 Rue Principale
Montréal, QC H3Z 2Y7
Email : [email protected]
Téléphone : +1 (514) 083-9162