Avis de Non-Responsabilité

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2. Conseils Professionnels

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4. Erreurs et Omissions

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6. Loi Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à cet avis sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

7. Modifications

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8. Nous Contacter

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